{"id":286,"date":"2024-04-21T18:39:22","date_gmt":"2024-04-21T16:39:22","guid":{"rendered":"http:\/\/tqiosxl.cluster023.hosting.ovh.net\/?page_id=286"},"modified":"2024-05-01T18:27:09","modified_gmt":"2024-05-01T16:27:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-style-ona-negative-offset-right has-small-font-size is-layout-constrained wp-block-column-is-layout-constrained\">\n<p>Contenu et champ d\u2019application<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : consultation de naturopathie, ost\u00e9oth\u00e9rapie, Hydroth\u00e9rapie du colon, iridologie.<\/p>\n\n\n\n<p>Celles-ci s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes par internet ou autres canaux de distribution et de commercialisation.La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la date d\u2019acceptation de la commande ou d\u2019achat imm\u00e9diat par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Une commande ou un achat imm\u00e9diat vaut acceptation sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui annulent et remplacent toutes autres conditions sauf celles express\u00e9ment accept\u00e9es par le Vendeur. L\u2019acheteur d\u00e9clare avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant l\u2019achat ou la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Informations pr\u00e9contractuelles<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019achat imm\u00e9diat ou \u00e0 la conclusion d\u2019une commande et du contrat, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront notifi\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur, qui en accusera r\u00e9ception. Les informations suivantes sont transmises \u00e0 l\u2019acheteur de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n<p>Sont transmises \u00e0 l\u2019acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les information suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les caract\u00e9ristiques essentielles du service <\/li>\n\n\n\n<li>Le prix ou la m\u00e9thode de calcul du prix du service, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tous les frais suppl\u00e9mentaires de d\u00e9placement, et tous les autres frais \u00e9ventuels.<\/li>\n\n\n\n<li>La date auquel le vendeur s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter le service, quel que soit son prix, ou d\u2019autres termes et conditions.<\/li>\n\n\n\n<li>Des informations sur l\u2019identit\u00e9, les coordonn\u00e9es postales, le t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019e-mail du vendeur, et ses activit\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Commande<\/p>\n\n\n\n<p>Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur que le vendeur a accept\u00e9s et au versement de l\u2019acompte mentionn\u00e9 sur le bon de commande. Chaque commande doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9e sur un bon de commande du vendeur pour \u00eatre valable.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque commande re\u00e7ue par l\u2019acheteur est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et finalis\u00e9e. Cela implique l\u2019adh\u00e9sion et l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que les obligations de paiements des produits command\u00e9s. L\u2019acheteur se r\u00e9serve le droit de se r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat, sauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article L.211-28 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Devis<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les prestations donnant lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un devis, la vente n\u2019est d\u00e9finitive que lorsque le prestataire \u00e9tablit le devis et adresse \u00e0 l\u2019acheteur une confirmation d\u2019acceptation de la commande. <strong>Les devis \u00e9tablis par le vendeur sont valables un mois.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ex\u00e9cution de la prestation et r\u00e9solution du contrat<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la vente, le service sera fourni dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception correcte et ordonn\u00e9e de la commande par le vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le vendeur ne remplit pas ses obligations d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la date ci-dessus ou apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai ci-dessus, \u00e0 d\u00e9faut dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, l\u2019acheteur pourra r\u00e9silier le contrat dans les conditions de l\u2019article L.216-2 et L.216-3 et L.216-4 du code de la consommation, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur un autre support durable si, apr\u00e8s avoir enjoint, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, le professionnel de fourni le service dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, ce dernier n\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9 dans ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme rompu lorsque le professionnel re\u00e7oit une lettre ou un \u00e9crit notifiant cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que le professionnel ne fournisse le service entre-temps.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, si le professionnel refuse de fournir le service ou ne respecte pas son obligation de fournir le service ou ne respecte pas son obligation de fournir le service \u00e0 la date pr\u00e9vue, l\u2019acheteur peut r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat. Cette condition essentielle est due au statut de la conclusion du contrat ou \u00e0 la volont\u00e9 explicite du consommateur avant la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Les co\u00fbts et les risques associ\u00e9s \u00e0 ce processus sont de la seule responsabilit\u00e9 du prestataire de services. L\u2019acompte vers\u00e9 lors de la commande est acquis de plein droit, et ne sera pas rembours\u00e9, sauf cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p>Prix<\/p>\n\n\n\n<p>Le prix d\u2019une consultation est ferme et d\u00e9finitif. Sauf conditions particuli\u00e8re de vente, les prix des prestations propos\u00e9es sont ceux figurant dans le catalogue tarifaire au jour de la commande. Ils sont en monnaie fiduciaire et incluent toutes les taxes.<\/p>\n\n\n\n<p>Paiement<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement par l\u2019acheteur n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par le prestataire de la somme \u00e0 payer. Une facture sera d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Garanties<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019auto-entrepreneur David Nicolas garantit le caract\u00e8re appropri\u00e9 de la prestation dans le cadre du contrat et permet \u00e0 l\u2019acheteur de formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de convenance conform\u00e9ment aux articles L.217-4 et au disposition du code de la consommation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les documents techniques, produits, dessins et photographies fournis \u00e0 l\u2019acheteur sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019auto-entrepreneur David Nicolas, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ces documents et doivent \u00eatre restitu\u00e9s sur simple demande. Les acheteurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas utiliser ces documents pouvant porter atteinte aux droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s\u2019engage \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Juridiction comp\u00e9tente<\/p>\n\n\n\n<p>Les op\u00e9rations de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales naissent quant \u00e0 leur validit\u00e9, interpr\u00e9tation, ex\u00e9cution, r\u00e9siliation, r\u00e9sultats et cons\u00e9quences et peuvent donner lieu \u00e0 des litiges qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l\u2019amiable entre vendeurs et le client sont traduits devant le tribunal comp\u00e9tent dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la d\u00e9finition d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, le vendeur choisit le domicile de 294, Impasse des Bourales 74410 Saint Jorioz<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Langue du contrat<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. S\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 traduits dans une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais fera foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p>Loi applicable<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais. Le tribunal comp\u00e9tent est le tribunal de grande instance pour les litiges jusqu\u2019\u00e0 10 000 \u20ac ou le tribunal de grande instance pour les litiges sup\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela s\u2019applique \u00e0 la fois au contenu et aux dispositions formelles. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019acheteur s\u2019adresse en priorit\u00e9 au vendeur pour trouver une solution amiable.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Contenu et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : consultation de naturopathie, ost\u00e9oth\u00e9rapie, Hydroth\u00e9rapie du colon, iridologie. Celles-ci s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes par internet ou autres canaux de distribution et de commercialisation.La vente est r\u00e9put\u00e9e [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-286","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - NATUREQUILIBRE<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - NATUREQUILIBRE\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Contenu et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : consultation de naturopathie, ost\u00e9oth\u00e9rapie, Hydroth\u00e9rapie du colon, iridologie. Celles-ci s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes par internet ou autres canaux de distribution et de commercialisation.La vente est r\u00e9put\u00e9e [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"NATUREQUILIBRE\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-05-01T16:27:09+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - NATUREQUILIBRE\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-04-21T16:39:22+00:00\",\"dateModified\":\"2024-05-01T16:27:09+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/\",\"name\":\"NATUREQUILIBRE\",\"description\":\"UNE APPROCHE GLOBALE UN BIEN \u00caTRE DURABLE\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/#organization\",\"name\":\"NATUREQUILIBRE\",\"url\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"http:\/\/tqiosxl.cluster023.hosting.ovh.net\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/cropped-Arbre3.jpg\",\"contentUrl\":\"http:\/\/tqiosxl.cluster023.hosting.ovh.net\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/cropped-Arbre3.jpg\",\"width\":512,\"height\":512,\"caption\":\"NATUREQUILIBRE\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/naturequilibre.com\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - NATUREQUILIBRE","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - NATUREQUILIBRE","og_description":"Contenu et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : consultation de naturopathie, ost\u00e9oth\u00e9rapie, Hydroth\u00e9rapie du colon, iridologie. Celles-ci s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes par internet ou autres canaux de distribution et de commercialisation.La vente est r\u00e9put\u00e9e [&hellip;]","og_url":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"NATUREQUILIBRE","article_modified_time":"2024-05-01T16:27:09+00:00","twitter_card":"summary_large_image","schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - NATUREQUILIBRE","isPartOf":{"@id":"https:\/\/naturequilibre.com\/#website"},"datePublished":"2024-04-21T16:39:22+00:00","dateModified":"2024-05-01T16:27:09+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/naturequilibre.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/naturequilibre.com\/#website","url":"https:\/\/naturequilibre.com\/","name":"NATUREQUILIBRE","description":"UNE APPROCHE GLOBALE UN BIEN \u00caTRE DURABLE","publisher":{"@id":"https:\/\/naturequilibre.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/naturequilibre.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/naturequilibre.com\/#organization","name":"NATUREQUILIBRE","url":"https:\/\/naturequilibre.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/naturequilibre.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"http:\/\/tqiosxl.cluster023.hosting.ovh.net\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/cropped-Arbre3.jpg","contentUrl":"http:\/\/tqiosxl.cluster023.hosting.ovh.net\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/cropped-Arbre3.jpg","width":512,"height":512,"caption":"NATUREQUILIBRE"},"image":{"@id":"https:\/\/naturequilibre.com\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/286","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=286"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/286\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":288,"href":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/286\/revisions\/288"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/naturequilibre.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=286"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}